Standard téléphonique

Mentions légales

Le site internet « www.medicom-eu.com » est édité par :

KOLMI HOPEN société par actions simplifiées, au capital social de 31 558 600.00 € et dont le siège social est situé Boulevard de la Chanterie – 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU - FRANCE.

Inscrite au RCS de Paris sous le numéro 25-05-1999.

Numéro téléphone : 02 41 96 34 34

 

Le site internet « www.medicom-eu.com »  est hébergé par :

SARL Z AND KO 
Impasse Isaac Newton 
BP 30112
85103 LES SABLES D'OLONNE CEDEX

Tél : 02 51 23 24 40 

N° SIRET : 843395583 00019

 

CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION DU SITE INTERNET WWW.MEDICOM-EU.COM

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’ensemble des relations entre les utilisateurs du site internet, propriété de KOLMI HOPEN, accessible à l’adresse suivante « www.medicom-eu.com » (ci-après le « Site ») et la société KOLMI HOPEN, société par actions simplifiée, au capital de 31 558 600.00 €, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 25-05-1999 (ci-après « KOLMI HOPEN »).

L’utilisation et la consultation du Site implique l’acceptation par l’utilisateur des présentes CGU.

 

OBJET

L’utilisation du Site est limitée à la simple consultation d’informations sur la société KOLMI HOPEN, ses produits, services, offres, son fonctionnement et ses activités.

Pour toute commande de produits ou services KOLMI HOPEN ou d’une manière générale pour toute question complémentaire, l’utilisateur devra impérativement contacter KOLMI HOPEN à l’adresse suivante : Boulevard de la Chanterie – 49124 SAINT BARTHELEMY D'ANJOU - FRANCE qui pourra éventuellement lui adresser les conditions générales de vente de ses produits/services applicables.

 

CONTACT - DONNEES PERSONNELLES

En cas de demande de contact de KOLMI HOPEN par un utilisateur, ce dernier devra remplir le formulaire prévu à cet effet accessible sur le Site.

A ce titre, l’utilisateur devra fournir l’ensemble des informations visées sur le formulaire de contact. A défaut, le formulaire de contact ne pourra être adressé à KOLMI HOPEN.

L’utilisateur s’engage à communiquer à KOLMI HOPEN des informations exactes et sincères le concernant. L’utilisateur est seul responsable des conséquences nées des informations qu’il communique à KOLMI HOPEN par le biais dudit formulaire de contact.

Les informations communiquées par l’utilisateur à KOLMI HOPEN, par le biais dudit formulaire de contact, font l’objet d’un traitement de données. Ces données sont traitées à des fins de gestion de relation-client (prise de contact), statistiques, prospection commerciale (si l’utilisateur a donné son accord à KOLMI HOPEN en cochant la case prévue à cet effet au formulaire de contact),….

Conformément à la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978, ledit traitement des informations de l’utilisateur a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

KOLMI HOPEN est autorisée à prélever, traiter et utiliser les informations concernant l’utilisateur. Ces données sont conservées par KOLMI HOPEN pour une durée qui n’excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

L’utilisateur a un droit permanent d'accès, de rectification et d’opposition sur toutes les données le concernant.

L’utilisateur peut à n'importe quel moment faire une demande auprès de KOLMI HOPEN afin de savoir quelles sont les informations dont KOLMI HOPEN dispose sur lui-même.

Ce dernier peut à tout moment et sur demande modifier ces données.

Si l’utilisateur l’a accepté lors de son identification sur le Site, KOLMI HOPEN et ses partenaires peuvent lui envoyer des emails promotionnels lui proposant des nouveautés, des promotions, etc.

L’utilisateur peut demander à ne plus recevoir de courriers électroniques de la part de KOLMI HOPEN ou de ses partenaires à tout moment en cliquant sur le lien prévu à cet effet.

KOLMI HOPEN est le seul détenteur des informations concernant l’utilisateur.

KOLMI HOPEN informe l’utilisateur, par ailleurs, que des cookies enregistrent certaines informations qui sont stockées dans la mémoire du disque dur de l’utilisateur. Ces informations servent, à générer des statistiques d'audience du Site et à proposer des produits selon les articles déjà sélectionnés lors de précédentes visites. Un message d'alerte demande à l’utilisateur, au préalable, s’il souhaite accepter les cookies, ce qu’il peut bien entendu refuser.
Ces cookies ne contiennent pas d'informations confidentielles concernant l’utilisateur. [JG1] 

L’utilisateur peut manifester son consentement ou son opposition à l’utilisation de ces cookies en paramétrant pour cela son navigateur internet en suivant son guide d’utilisation.

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE DU SITE

Le Site est protégé par des droits d'auteur et/ou par des droits de propriété intellectuelle qui appartiennent ou ont été cédés à KOLMI HOPEN. Toute utilisation du Site et de ces contenus en fraude des droits détenus par KOLMI HOPEN ou des tiers sur ceux-ci est constitutive d’un délit de contrefaçon.

Tous les droits de reproduction du Site et de ses contenus (images fixes, images animées, photographies, bases de données, marques, illustrations, logos, dessins, modèles, documents téléchargeables, etc) sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables, les représentations iconographiques et photographiques, ainsi que les contenus rédactionnels. Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

La reproduction de tout ou partie du Site sur quelque support quel qu'il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse, écrite et préalable de KOLMI HOPEN.

L’utilisateur ne peut stocker, imprimer et afficher le contenu du Site que pour son usage personnel. Il lui est interdit de publier, manipuler, modifier, adapter, distribuer ou reproduire, sous quelque forme que ce soit, le contenu, y compris les images, ou toutes copies du contenu qui est fourni ou qui apparaît sur le Site. Il lui est également interdit d'utiliser ce contenu à des fins commerciales ou professionnelles.

L’utilisateur s’engage en outre à ne pas utiliser le Site à des fins illicites ou interdites par les lois ou règlements.

L’utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site de manière abusive. Sans aucune restriction, l’utilisateur s’interdit de commettre ou encourager la commission d'une infraction pénale ; transmettre ou diffuser un virus, un cheval de Troie, un ver, une bombe logique, ou envoyer tout autre élément malveillant, technologiquement dangereux, déloyal ou, de quelque manière que ce soit, offensant ou obscène ; pirater tout ou partie du Site ; corrompre les données ; importuner les autres utilisateurs ; porter atteinte au droit de propriété de tiers ; envoyer des publicités ou des éléments promotionnels non sollicités (« spam ») ou tenter de détériorer les performances ou fonctionnalités de tout système informatique.

La violation de cette disposition est susceptible de constituer une infraction pénale. KOLMI HOPEN se réserve le droit de signaler aux autorités concernées tout manquement à la loi et de leur divulguer l’identité de l’utilisateur en cause.

 

NOM ET LOGO

Il est strictement interdit de reproduire, rééditer ou redistribuer totalement ou partiellement le nom « KOLMI HOPEN », « KOLMI », « HOPEN », « KOLMIHOPEN », « MEDICOM »  ou les logos présents sur le Site, seuls ou associés à quelque titre que ce soit sans l'accord écrit préalable de KOLMI HOPEN.

 

LIENS HYPERTEXTES

Tout autre site Internet est autorisé à établir, sans accord préalable, un lien vers les informations diffusées sur le Site. Néanmoins, le contenu du Site ne doit pas être imbriqué à l'intérieur d'un autre site Internet.

L'autorisation de mise en place d'un lien est valable pour tout support, à l'exception de ceux diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure, porter atteinte à la sensibilité du plus public.

En tout état de cause, en cas de lien hypertexte présents sur le Site renvoyant vers d'autres sites Internet KOLMI HOPEN ne peut, en aucun cas, être tenue pour responsable des informations diffusées sur lesdits autres sites Internet.

 

QUALITÉ ET UTILISATION DES INFORMATIONS

KOLMI HOPEN s'attache à diffuser une information fiable, vérifiée et régulièrement actualisée. En dépit des nombreux efforts mis en œuvre pour atteindre cet objectif, des erreurs ou omissions peuvent, tout de même, subsister.

Il appartient donc à l'utilisateur, sous sa responsabilité exclusive, d'utiliser les informations disponibles sur le Site avec discernement.

En conséquence, KOLMI HOPEN recommande à chaque utilisateur de vérifier les informations recueillies sur le Site, préalablement à toute prise de décision quant à leur usage.

 

GARANTIES ET RESPONSABILITÉS

Les informations diffusées sur le Site sont fournies sans garantie d'aucune sorte, autre que celles prévues par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le contenu réponde aux besoins de l'utilisateur ou à l'usage qu'il sera amené en faire.

L'utilisateur est seul responsable de toute utilisation qu'il fera des informations diffusées sur le Site. KOLMI HOPEN ne pourra pas être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'usage du Site ou d'autres sites qui lui sont liés, et notamment des éventuelles pertes financières ou préjudices commerciaux pouvant en résulter.

 

LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

La langue des CGU est la langue française.

En cas de litige, les tribunaux de LYON seront seuls compétents.

Dans la mesure où le consentement ne doit pas être ambigu, ce bandeau ne doit pas disparaître tant que la personne n'a pas poursuivi sa navigation, c'est-à-dire tant qu'elle ne s'est pas rendue sur une autre page du site ou n'a pas cliqué sur un élément du site (image, lien, bouton " rechercher ").

Sauf consentement préalable de l'internaute, le dépôt et la lecture de Cookies ne doivent pas être effectués :

  • si l'internaute se rend sur le site (page d'accueil ou directement sur une autre page du site à partir d'un moteur de recherche par exemple) et ne poursuit pas sa navigation : une simple absence d'action ne saurait être en effet assimilée à une manifestation de volonté ;
  • s'il clique sur le lien présent dans le bandeau lui permettant de paramétrer les cookies et, le cas échéant, refuse le dépôt de cookies.